Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN R Art. Annexe III
Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans certains produits transformés - Substances (dénomination usuelle), produits stockés et teneurs maximales (mg/kg).
(Liste non reproduite, voir au Journal officiel).
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1992-09-09